Les présentes Conditions générales de vente (ci-après «CGV») s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par l’Association Romande des Samaritains pour Chevaux.

Association Romande des Samaritains pour Chevaux
Chemin de Franquemont 3
CH 2350 Saignelégier

ci-après désigné « ARSC»

En utilisant les prestations de service de l’ARSC, vous acceptez les conditions cidessous sans aucune modification et dans leur intégralité.

Inscriptions aux cours et formations

  • Les inscriptions aux différents cours et formations s’effectuent exclusivement sur le site internet de l’ARSC.
  • Le Client est responsable de l’entrée de ses coordonnées sur le formulaire de réservation en ligne et garantit l’exactitude et la véracité des informations fournies.
  • Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus peuvent procéder à une réservation.
  • L’inscription est nominative et vaut pour le jour et l’horaire déterminé.
  • Dans le cas où le client effectue une inscription pour une tierce personne, il est dans l’obligation de fournir les coordonnées exactes dans le champ prévu à cet effet sur le formulaire de réservation.
  • Toute inscription s’effectue dans la limite des places disponibles et ne devient définitive qu’à compter de la réception du paiement par l’ARSC et d’un email de confirmation pour le client.

Changement, annulation ou report de l’inscription

  • Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’annulation du client.
  • Le client est libre de revendre sa place en cas d’imprévu mais doit impérativement en informer le secrétariat.
  • En cas de force majeure, L’ARSC se réserve le droit d’annuler un cours ou une formation. Un remboursement ou un report à une date ultérieure sera alors proposé au client.

Prix et modalités de paiement

  • Les prix des cours et formations sont ceux qui figurent sur le présent site.
  • L’ARSC se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps et d’annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d’impression ou de calcul.
  • Les inscriptions doivent être payées en ligne
  • Les moyens de paiement suivants sont acceptés :
    • Virement bancaire
    • Twint
    • Mastercard / VISA
    • Postfinance
  • Le plein paiement est exigé au moment de l’inscription.

Responsabilité

L’ARSC décline toute responsabilité en cas d’accident. Chaque participant est responsable des dommages et blessures subis par lui-même ainsi que des dommages causés à des tiers et aux infrastructures par lui-même.

Droit applicable et attribution de juridiction

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal choisi par les membres du comité de l’ARSC.